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Corse : le Conseil d'Etat rétablit la délégation
La juridiction a estimé que la cour d'appel avait commis une erreur d'appréciation du droit. La SNCM poursuivra l'exploitation jusqu'à fin 2013.
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Depuis 11 mois - Les Echos
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La juridiction a estimé que la cour d'appel avait commis une erreur d'appréciation du droit. La SNCM poursuivra l'exploitation jusqu'à fin 2013.
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